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DROIT ET INFRASTRUCTURE

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Notre cabinet est formé par une équipe d’avocats avec un long parcours dans le droit public et privé de l’infrastructure, particulièrement en ce qui concerne l'exécution de contrats d'ingénierie, la construction et concession de travaux publics et privés, avec une vaste maîtrise de la Loi Organique du Ministère des Travaux Publics et la Loi sur les Routes, la Loi sur les Concessions et son Règlement, le Règlement pour les Contrats des Travaux Publics, le Règlement de Conseil des Travaux Publics, des contrats FIDIC ; dotée d'une vaste expérience en secteurs professionnels et académiques. Depuis l'année 2010 nous avons rendu conseil juridique aux entreprises nationales et étrangères d'ingénierie, surveillance des chantiers, construction et concession dans divers domaines, pendant toute la période contractuelle, depuis sa création comme structure juridique, l’inscription au Registre des Travaux Publics ou Registres Spéciaux, la participation aux appels d'offres : attribution, exécution, exploitation, réception, mise en service provisoire et définitive (PSP et PSD selon ses sigles en espagnol), garantie et liquidation et des aspects relatifs, conformément aux dispositions de nos clients, tous les organismes de l'administration de l'Etat, les entreprises publiques et le secteur privé (l'industrie minière, l'énergie) et les institutions concernées, sur tous les types des travaux publics et privés, tels que les routes, les voies ferrées, l’aéroports, les ports, les systèmes hydrauliques, les réservoirs, l’ hôpitaux, l’édification, etc. En outre, nous nous appuyons sur des professionnels du secteur de l'ingénierie et de la construction (des consultants associés).

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Notre cabinet est formé par une équipe d’avocats avec un long parcours dans le droit public et privé de l’infrastructure, particulièrement en ce qui concerne l'exécution de contrats d'ingénierie, la construction et concession de travaux publics et privés, avec une vaste maîtrise de la Loi Organique du Ministère des Travaux Publics et la Loi sur les Routes, la Loi sur les Concessions et son Règlement, le Règlement pour les Contrats des Travaux Publics, le Règlement de Conseil des Travaux Publics, des contrats FIDIC ; dotée d'une vaste expérience en secteurs professionnels et académiques. Depuis l'année 2010 nous avons rendu conseil juridique aux entreprises nationales et étrangères d'ingénierie, surveillance des chantiers, construction et concession dans divers domaines, pendant toute la période contractuelle, depuis sa création comme structure juridique, l’inscription au Registre des Travaux Publics ou Registres Spéciaux, la participation aux appels d'offres : attribution, exécution, exploitation, réception, mise en service provisoire et définitive (PSP et PSD selon ses sigles en espagnol), garantie et liquidation et des aspects relatifs, conformément aux dispositions de nos clients, tous les organismes de l'administration de l'Etat, les entreprises publiques et le secteur privé (l'industrie minière, l'énergie) et les institutions concernées, sur tous les types des travaux publics et privés, tels que les routes, les voies ferrées, l’aéroports, les ports, les systèmes hydrauliques, les réservoirs, l’ hôpitaux, l’édification, etc. En outre, nous nous appuyons sur des professionnels du secteur de l'ingénierie et de la construction (des consultants associés).

Structuration de l’entreprise
au Chili

Création de la structure juridique adaptée aux besoins de nos clients et destinée au développement de leurs activités dans les domaines de l’ingénierie, la construction et les concessions de travaux publics et privés, exploitations minières, énergie, transports, etc.

Inscription dans les registres de consultants et contractants de travaux publics

Préparation et présentation de documents juridiques et réglementaires nécessaires à l’inscription sur les registres publics de contractants et consultants pour participer aux appels d’offres publics.

Conseil juridique dans les contrats de concessions de travaux publics

Conseil juridique permanent dès la phase de présélection, appel d’offre, adjudication, construction, PSP, PSD, exploitation, jusqu’à la fin de la concession, protégeant ainsi les intérêts de nos clients pour le succès de leurs affaires.

Immobilier

Nous conseillons nos clients à développer leurs projets immobiliers, urbains et ruraux, dès l’achat du terrain et les éventuelles subdivisions ou lotissements, financement, construction, vente, garantie ainsi que toutes les démarches administratives, judiciaires et techniques s’y rapportant.

Conseil sur la réglementation du travail

Nous conseillons nos clients dans l’élaboration de contrats de travail, les règlements d’ordre, hygiène et sécurité, la sous-traitance, les accidents du travail, les négociations collectives, les syndicats et toute éventualité qui pourrait se produire.

Litiges

Notre Étude dispose d’une grande expérience -vérifiable- dans les litiges liés au droit civil, contentieux administratif et du travail, portés devant les tribunaux ordinaires, arbitraux, spéciaux, panel d’experts, commissions de conciliation et arbitrales de travaux publics ainsi que devant la Cour d’Appel et la Haute Cour.

Conseil juridique sur contrats de construction

Nous sommes spécialistes en conseil juridique préventif et réactif continu. Nous surveillons et vérifions tous les détails du cycle du contrat de construction à partir de la licitation, l’adjudication et l’exécution des travaux jusqu’à la réception et approbation du chantier par toutes les autorités et organismes compétents. Nous agissons également, avec anticipation, devant toute altération ou conflit qui pourrait surgir avant, pendant ou après la durée du contrat.

Conseil juridique sur contrats de construction

Nous sommes spécialistes en conseil juridique préventif et réactif continu. Nous surveillons et vérifions tous les détails du cycle du contrat de construction à partir de la licitation, l’adjudication et l’exécution des travaux jusqu’à la réception et approbation du chantier par toutes les autorités et organismes compétents. Nous agissons également, avec anticipation, devant toute altération ou conflit qui pourrait surgir avant, pendant ou après la durée du contrat.

Adresse

San Sebastián Nº2750, oficina 801
Las Condes.